Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée

Version INITIALE

NOR : SANH0623422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/SANH0623422A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les directrices et directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.