Article 5
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/ECOP0600557A/jo/article_5
Texte n°6