Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0603111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/MENR0603111A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.