Article 1
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0612449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SOCF0612449A/jo/article_1
Texte n°11
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé.
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