Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603053A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Mons-en-Baroeul est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-d'Ascq (Nord).