Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603053A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mons-en-Baroeul est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lille cité, renommée trésorerie du Grand Lille (Nord).