Article 3
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bitche est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0601270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601270A/jo/article_3
Texte n°27
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bitche est abrogé.
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