Décision du 7 août 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFG0601057S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/7/DEFG0601057S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 2 de la décision du 13 décembre 2005 susvisée, le 3 et le 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
« 4. M. le lieutenant-colonel André Petillot, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget. »