Décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601053S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/11/DEFT0601053S/jo/texte

Texte n°10

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Le major général de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. L'ingénieur général de l'armement Alain Dunaud, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ;
    2. M. le général Alain Kerriguy, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistiques, dans la limite des attributions du sous-chef ;
    3. M. le commissaire général Denis Guilloteau, adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er septembre 2006 ;
    4. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, chef du bureau systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2006.


E. Irastorza

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