Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0601362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/DEFP0601362A/jo/article_2

Texte n°4