Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des plans, du budget et de la gestion)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601510S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/6/DEFA0601510S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à M. l'ingénieur général Olivier Prats, directeur de l'établissement central de soutien, dans la limite des attributions de l'établissement.