Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
NOR : SANH0623241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/SANH0623241A/jo/article_3
Texte n°25