Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter, dans la station de traitement des effluents liquides et déchets solides « STE 3 », des fûts de déchets provenant des usines françaises de fabrication de combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium

Version INITIALE

NOR : INDI0608508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/INDI0608508A/jo/article_2

Texte n°30