Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques

Version INITIALE

NOR : SOCF0611995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/SOCF0611995A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.