Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques
NOR : SOCF0611995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/SOCF0611995A/jo/article_3
Texte n°28