Article 8
Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau « pilotage ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEFD0601087A/jo/article_8
Texte n°3
Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau « pilotage ».
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