Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0601087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEFD0601087A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


Le bureau « maîtrise des risques », relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.