Article 2
Le code 3487066 correspondant au stimulateur cardiaque ADAPTA DR est supprimé à compter du 30 janvier 2008 de la liste des produits et prestations remboursables.
Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0623113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SANS0623113A/jo/article_2
Texte n°22