Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SANS0623113A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, dans la sous-section 5, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/2006 texte numéro 22