Article 1
Est nommée au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2006 :
Chargée de mission :
Mme Judicaëlle Placet.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Est nommée au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2006 :
Chargée de mission :
Mme Judicaëlle Placet.
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