Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommée au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2006 :
    Chargée de mission :
    Mme Judicaëlle Placet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2006.


Renaud Dutreil