Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SANB0624450S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/20/SANB0624450S/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 634) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux, à Nice (faculté de médecine).