Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques

Version INITIALE

NOR : MENS0602066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/MENS0602066A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'école.
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école.
Les personnels vacataires ou contractuels de l'école sont nommés par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'école.
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'école sa signature en matière de nomination des personnels enseignants vacataires ou contractuels.