Article 1
L'association Ferus est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
République
Française
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NOR : DEVG0650444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/DEVG0650444A/jo/article_1
Texte n°25
L'association Ferus est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
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