Arrêté du 24 juillet 2006 portant agrément de l'association Ferus

Version INITIALE

NOR : DEVG0650444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/DEVG0650444A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.