Article 2
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 417 460 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0630079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/BUDB0630079D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1490/jo/article_2
Texte n°20
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 417 460 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.