RAPPORT DE MOTIVATION

Le présent décret portant virement d'un crédit de 417 460 est destiné à financer l'achat de masques contre la grippe aviaire.
Cette ouverture de crédits est gagée par une annulation de même montant sur le programme 108 « administration territoriale » relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Achat de masques contre la grippe aviaire

Ce virement intervient au titre du remboursement de l'achat de masques contre la grippe aviaire au profit du programme 128 « coordination des moyens de secours ».
Son montant s'élève à 417 460 en autorisations d'engagement et crédits de paiement.