Article 2
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0602057D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/18/EQUR0602057D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/18/2006-1619/jo/article_2
Texte n°10
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.
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