Décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention

Version INITIALE

NOR : EQUR0602057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/18/EQUR0602057D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/18/2006-1619/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.