Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0625203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SANS0625203A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2007 texte numéro 20



A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 2007)


(Millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2007 texte numéro 20



A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE
(Exercice 2007)


(Millions d'euros)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2007 texte numéro 20



A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2007)


(Millions d'euros)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2007 texte numéro 20



A N N E X E V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2007)


(Millions d'euros)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2007 texte numéro 20