Décision n° 2006-654 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601654S

Texte n°82

Article 2


L'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.