Décision n° 2006-654 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601654S

Texte n°82

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 2007 à 0 heure au 12 mai 2012 à 24 heures.