Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0670259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/MJSK0670259A/jo/article_2
Texte n°35