Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0770004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/MJSK0770004A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé une unité capitalisable complémentaire "direction d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs associée à toute spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »