Arrêté du 9 janvier 2007 approuvant l'avenant n° 2 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MCCB0700021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/9/MCCB0700021A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2007, est approuvé l'avenant n° 2 modifiant l'article 1er de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ecole supérieure de l'image ».
    La modification précitée concerne la dénomination du groupement.
    La convention constitutive modifiée peut être consultée auprès du siège du groupement.