Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0601661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601661A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.