Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0601661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601661A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


La sous-direction de l'administration générale comprend :
1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;
2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;
3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
4. Le bureau de la protection de l'environnement ;
5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.