Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVO0650538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/DEVO0650538A/jo/article_annexe1

Texte n°41

Annexe


A N N E X E
A. - Rivières


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 02/12/2006 texte numéro 41


B. - Canaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 02/12/2006 texte numéro 41