Décision n° 2006-699 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1184 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601699S

Texte n°117

Article 1


Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1184 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Corrèze FM » est remplacé par : « SARL RFM Auvergne ».