Décision n° 2006-699 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1184 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601699S

Texte n°117

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1184 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-884 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL RFM Clermont pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont et les décisions n° 97-431 du 14 janvier 1997 et n° 2002-461 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Corrèze FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1184 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Corrèze FM » est remplacé par : « SARL RFM Auvergne ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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