Décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0670237D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/MJSK0670237D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1418/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :
- soit par la voie des unités capitalisables ;
- soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
- soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.