Article 7
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités, dont deux sont transversales, une est spécifique à la spécialité et une est relative à la mention.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670237D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/MJSK0670237D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1418/jo/article_7
Texte n°34
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités, dont deux sont transversales, une est spécifique à la spécialité et une est relative à la mention.
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