Article 3
Au b du 1° de l'article R. 133-1 du code de l'environnement, après les mots : « parcs naturels régionaux », sont insérés les mots : « , parcs naturels marins ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0640056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/DEVN0640056D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/2006-1266/jo/article_3
Texte n°39
Au b du 1° de l'article R. 133-1 du code de l'environnement, après les mots : « parcs naturels régionaux », sont insérés les mots : « , parcs naturels marins ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.