Article 2
La rubrique 5° de l'annexe I à l'article R. 123-1 du code de l'environnement est remplacée par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2006 texte numéro 39
Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
NOR : DEVN0640056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/DEVN0640056D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/2006-1266/jo/article_2
Texte n°39