Article 11
Le directeur chargé des personnels d'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0601956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENF0601956A/jo/article_11
Texte n°35