Il est inséré, après le septième alinéa du 1 de l'article 30-0 B de l'annexe IV au code général des impôts, un alinéa ainsi rédigé :
« Systèmes de douche et de bain incorporant les éléments indispensables à leur accessibilité par des handicapés, à l'exclusion des équipements médicaux ou à finalité thérapeutique. »