Article 1
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII a, b est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche de la sole est donc interdite pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII a, b. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant de la zone VIII a, b sont également interdits pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs.
Les captures ainsi que les transbordements et les débarquements de sole pêchée dans les divisions CIEM VIII a, b sont donc interdits pour les non-adhérents d'une organisation de producteurs.