Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Dynamic Motion 1D35, TRIAS 1C30, Low Profil Axtion 1E56 et ProSymes 1C20 de la société Otto Bock France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SANS0623495A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe I », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2006 texte numéro 16