Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055437 dénommé « UP-TEX » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607764D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/INDI0607764D/jo/article_1.
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/2006-847/jo/article_1.
Texte n°17
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055437 dénommé « UP-TEX » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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