Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611200A

Texte n°92

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.